Le gouvernement s’engage à améliorer l’accessibilité à l’emploi dans le milieu ordinaire pour les personnes en situation de handicap, mettant fin à l’orientation systématique vers des dispositifs spécifiques. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du projet de loi pour le « plein emploi » prévu d’être présenté au conseil des ministres en juin, tel qu’indiqué par l’AFP le 17 mai 2023. Le ministère du Travail souligne la nécessité que le service public de l’emploi, qui accompagne l’ensemble des demandeurs d’emploi, soit en mesure d’apporter son soutien à toutes les personnes en situation de handicap. Il convient de noter que le taux de chômage des personnes handicapées était de 13% en 2022, presque le double de celui de la population générale.

Une nouvelle procédure de reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH) prévoit que cette reconnaissance soit automatiquement transmise à France Travail, l’organisme appelé à succéder à Pôle Emploi. Les conseillers de France Travail prendront en charge la personne afin de définir son projet professionnel, ses besoins, et l’environnement de travail le plus approprié. À partir de là, elle pourra être orientée vers une entreprise ordinaire, avec ou sans dispositif d’emploi accompagné, vers une entreprise adaptée, ou vers le secteur protégé des ESAT (établissements et services d’aide par le travail, relevant du secteur médico-social). Des dispositifs d’immersion professionnelle seront également disponibles pour aider à faire le choix adéquat.

Le rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sera modifié, et elles ne pourront plus diriger automatiquement les personnes vers un ESAT. Cette orientation ne pourra se faire que sur recommandation de France Travail. Actuellement, sur la base du dossier et d’un certificat médical, les MDPH peuvent orienter une personne vers un ESAT sans même la rencontrer. Le ministère du Travail insiste sur le principe selon lequel chacun est présumé capable de travailler dans un environnement ordinaire, favorisant ainsi une société inclusive. Cette nouvelle approche sera d’abord expérimentée dans trois à cinq territoires volontaires en 2024, en vue d’une généralisation d’ici 2027.

Le projet de loi vise également à aligner les droits des travailleurs des ESAT sur ceux des salariés classiques, conformément à l’annonce du Président Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap en avril. Les travailleurs des ESAT bénéficieront de « droits individuels et collectifs » tels que des aides au transport, des droits syndicaux, le droit de grève, et une couverture complémentaire santé. Ils demeureront toutefois protégés contre les licenciements.

Enfin, le gouvernement souhaite tester une évolution du site pole-emploi.fr pour faciliter l’identification mutuelle des personnes en situation de handicap et des entreprises engagées dans cette démarche.