La nouvelle Prime de Partage de la Valeur (PPV) prend une tournure inattendue en impactant les travailleurs d’Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), contrairement à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA). L’Association nationale des directeurs et cadres d’ESAT, autrement dit l’Association nationale des directeurs et cadres d’ESAT, dénonce ce changement qui affecte notamment le pouvoir d’achat des travailleurs. Voici les détails de cette situation.

En 2019, la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA), communément appelée Prime Macron, avait été instaurée pour renforcer le pouvoir d’achat. À l’époque, l’Association nationale des directeurs et cadres d’ESAT s’était mobilisée pendant plus d’un an pour que les travailleurs d’ESAT soient éligibles à cette prime, initialement réservée aux salariés au sens du Code du travail. Un succès puisque la PEPA était exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d’Activité et de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Cependant, la situation évolue en 2022 avec la Loi du 16 août, qui remplace la PEPA par la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Les travailleurs d’ESAT restent éligibles à cette nouvelle prime, mais une instruction mise à jour en décembre 2023 précise que contrairement aux primes exceptionnelles précédentes, la PPV est incluse dans le revenu fiscal de référence et prise en compte dans les bases de ressources pour le calcul des prestations sociales, notamment l’AAH. Cette évolution entraîne ainsi une réduction du montant de l’AAH pour les bénéficiaires.

L’Association nationale des directeurs et cadres d’ESAT exprime sa surprise et son indignation face à ces dispositions, considérant qu’elles vont à l’encontre des efforts visant à valoriser le travail. L’association souligne que la PPV, précédemment utilisée comme un levier significatif par les ESAT, perd désormais de son efficacité.

Face à cette situation, l’Association nationale des directeurs et cadres d’ESAT attend une intervention urgente de la mission IGAS/IGF, chargée d’étudier le modèle économique des ESAT. L’association a également alerté le ministère délégué aux Personnes handicapées et espère des éclaircissements dans le rapport attendu fin janvier 2024.