Le 13 décembre 2022, un décret a été émis pour améliorer le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ce décret, composé de plusieurs articles, offre de nouveaux droi

Contexte

Le 13 décembre 2022, un décret a été émis pour améliorer le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Ce décret, composé de plusieurs articles, offre de nouveaux droits individuels et collectifs aux travailleurs d’ESAT. L'objectif de cette formation sur l'Instance Mixte est d'aider les travailleurs concernés à comprendre les implications de cette nouvelle structure et à acquérir les compétences nécessaires pour y participer activement dans leur vie professionnelle quotidienne.

Objectifs

• Comprendre le contexte institutionnel et législatif de l’ESAT.
• Comprendre les enjeux, la fonction et l’organisation de l’Instance Mixte au sein de l’ESAT.
• Pouvoir prendre la parole, argumenter et défendre des propositions visant à améliorer la Qualité de Vie au Travail.

Public

Travailleurs en situation de handicap.
8 participants maximum par groupe.

Pré-requis

De bonnes capacités de compréhension sont nécessaires pour ce module.

Intervenant

Intervenant en action de soutien.
Éducateur Technique Spécialisé (D.E.E.T.S).

Méthode pédagogique

Pédagogie démonstrative.
Livrets pédagogiques illustrés facile à comprendre.
Études de cas, apports théoriques, vidéos, PowerPoint.
Exercices pratiques en salle.

Évaluation

Évaluation professionnelle individuelle des stagiaires.
Bilan synthèse remis à l’établissement.
Certificat de formation professionnelle.

Programmation & coût

Intra établissement, nous consulter pour organiser cette formation
sur votre établissement en fonction du nombre de participants.

Durée

2 journées consécutives par groupe.
6 heures en face-à-face pédagogique par jour.

Le cadre législatif en ESAT

• La loi 2 janvier 2002 et 11 février 2005 : mes droits, devoirs et citoyenneté,
• Le Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022.

Le cadre de l’Instance Mixte

• Connaissances des différentes instances et statuts (CVS, IM, Représentant TH),
• Que dit le décret à ce sujet : rôle et missions de l’Instance Mixte,
• Qui y participe, à quelle fréquence et quel est son fonctionnement,
• La durée du mandant des participants,
• Le règlement intérieur de l’instance mixte.

Les domaines de compétences de l’Instance Mixte

• Délimiter la fonction de chaque intervenant dans l’action dévaluation,
• Évaluation de la qualité de vie au travail (QVT),
• Arbitrage et suivi des investissements en lien avec la direction de l’ESAT.

Identification et évaluation des risques

• Risques d’accidents, risques chimiques, électriques, d’écrasement, etc.
• Risques mécaniques et Troubles Musculo-Squelettique (TMS),
• Risques Psycho-Sociaux (RPS).

Organisation de l’Instance Mixte

• Construire l’ordre du jour (ODJ), en priorisant les sujets sensibles,
• Organisation de la réunion en amont avec les autres acteurs de l’ESAT,
• Le rôle et les fonctions du président et du secrétaire de séance.

Les enjeux de la communication

• Savoir prendre la parole en réunion en respectant ses interlocuteurs,
• Rendre compte de son évaluation et formuler des propositions,
• Savoir prendre des notes : méthodologie/outils et restituer le compte-rendu.